De par le Roy, Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant reglement pour l'usage et distribution du papier et parchemin timbre en execution des declarations. des dix-neufvieme mars et deuxieme juillet mil six cens soixante treize.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Administration publique -- Provence (France) -- 17e siècle

Parchemin -- Provence (France) -- 17e siècle

Timbres fiscaux -- Provence (France) -- 17e siècle

Rouillé de Meslay, Jean (1615-1698) (Collaborateur / collaborator)