Declaration du Roy, sur la fixation des Biens Nobles & Roturiers, l'établissement des Dixains ou douzains des Fruits, Droits de Bouvage, Fournage & autres ; & sur l'affranchissement des biens Roturiers du payement des Tailles. Donné à Saint Germain en Laye au mois de fevrier 1666.
Date : 1728
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Noblesse -- Provence (France) -- 18e siècle
Recouvrement de l'impôt -- Provence (France) -- 18e siècle
Taille (impôt) -- Provence (France) -- 18e siècle