Resultat de ce qui doit estre observé en la Taxe des Despens. Ce jourd'huy premier decembre mil six cens soixante-trois, les procureurs de communauté en la chambre Sainct Louis, avec les anciens procureurs de ladite communauté, & maistres Serlan, Pageau, le Maire, Picard, Cornu, Bugnon, Veron, Deperey le jeune, Veron le jeune, P. Fournier, Gillet, Bosquillon, Tanton & Boyer, deputez des quatre cens procureurs tiers referendaires.
Date : 1664
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Procédures fiscales -- France -- 17e siècle
Avoués -- France -- 17e siècle