Lettres patentes du Roy, en explication de la déclaration du vingt-neuf octobre 1652. touchant la levée des droits de francs-fiefs, nouveaux acquests & amortissemens des creanciers colloquez sur les domaines des Communautez, & ceux qui ont acquis la vingt-deuxième. Vérifié en la chambre souveraine des Francs-fiefs, nouveaux acquests & amortissemens, le 7. juillet 1656.