Extraict des registres de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Sur ce que le procureur general du Roy a representé dans la Chambre du Conseil, qu'ores l'intention de sa majesté & de son Conseil aye toujours esté d'abreger le plus qu'il seroit possible les procedures qui estoient à faire pour terminer les differents nais depuis l'année 1610.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Ministère public -- Provence (France) -- 17e siècle

Procédure civile -- Provence (France) -- 17e siècle