Date : 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-17842-1
EAN : 9782247178421
Droit d'auteur -- Grande-Bretagne
Droit d'auteur et informatique
Classification Dewey : 340
Collection : Connaissance du droit / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : Le droit du copyright anglo-américain / Jean-Michel Bruguière,... / Paris : Dalloz , DL 2017
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d’auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) ; Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes) ; Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) ; Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing) "