Ce jourd'hui tresiesme Aoust mil six cens trente-neuf, suivant l'avis de la Communauté des Procureurs tiers referendaires des despens & autres juridictions de l'enclos du Palais, du onzieme jour de ce present mois : se sont assemblez les quatre Procureurs de Communauté, Greffier, & les quarante nommez & deputez par la compagnie, pour adviser l'ordre qu'il est besoin establir entr'eux pour la fonction desdites charges de tiers referendaires, unis ausdites Offices de Procureurs.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Ministère public -- France -- 17e siècle

Offices -- France -- 17e siècle