Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme / Pierre Lemay ; sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Obligations (droit)

Contrats

Actes unilatéraux

Chassagnard-Pinet, Sandrine (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Jamin, Christophe (1962-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Revet, Thierry (1962-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Ancel, Pascal (1950-....) (Membre du jury / opponent)

Chantepie, Gaël (1976-....) (Membre du jury / opponent)

Genicon, Thomas (1977-....) (Membre du jury / opponent)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme / Pierre Lemay ; préface de Sandrine Chassagnard-Pinet,... ; avant-propos de Gaël Chantepie,... / Paris : Mare & Martin , DL 2014

Relation : Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme / Pierre Lemay ; sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet / [S.l.] : [s.n.] , 2012

Résumé / Abstract : A l'heure où le droit des contrats est l'objet de nombreux projets de réforme, il est utile de saisir l'intensité avec laquelle le développement de l'unilatéralisme renouvelle le droit commun en général et le principe de la force obligatoire en particulier. Mutation à la fois récente et profonde du droit des contrats, l'unilatéralisme se présente d'abord comme une source de perturbation pour le droit commun des contrats, principalement à l'égard du principe de la force obligatoire des conventions.En effet, l'interprétation traditionnelle de l'article 1134 du Code civil en déduit les règles d'immutabilité et d'irrévocabilité unilatérales des stipulations contractuelles. Cette intangibilité des conventions est ainsi directement et indirectement mise à mal par l'accroissement du nombre de prérogatives contractuelles unilatérales que le développement de l'unilatéralisme entraîne. Que cela soit par la relativisation du principe du respect de la parole donnée, la remise en cause de la primauté de l'exécution en nature ou la redéfinition du rôle du juge et des parties, le développement de l'unilatéralisme s'oppose à l'interprétation traditionnelle du principe de la force obligatoire.En dépit de son caractère perturbant, il apparaît cependant que le développement de l'unilatéralisme peut être, ensuite, un facteur de renouvellement du principe de la force obligatoire des contrats. Il est en effet envisageable de redéfinir les finalités de l'article 1134 du Code civil à la lumière du développement de l'unilatéralisme et ainsi de proposer une reconstruction partielle du droit commun des contrats par l'intégration de nombreuses prérogatives unilatérales : fixation du prix, rupture du contrat, annulation extrajudiciaire, remplacement unilatéral du débiteur, correction unilatérale de l'inexécution, etc.Conjointement, il est aussi question de sécuriser la mise en œuvre de ces prérogatives par la création d'exigences procédurales qui leur sont propres et enfin de concrètement déterminer les pouvoirs du juge au sein d'un tel système.

Résumé / Abstract : The principle of the binding force of the contract to the test of the development of unilateralism.