Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre des droits sur les huiles & savons venant de l'estranger, seront perçûs sur lesdites marchandises, lorsqu'elles sortiront des magasins où elles auront esté entreposées à leur arrivée dans le royaume. Du 7. Decembre 1728. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Savon -- France

Produits commerciaux -- France

Relation : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre des droits sur les huiles & savons venant de l'estranger, seront perçûs sur lesdites marchandises, lorsqu'elles sortiront des magasins où elles auront esté entreposées à leur arrivée dans le royaume. Du 7. Decembre 1728. Extrait des registres du Conseil d'Estat. / Edition électronique : numérisation 2017 / Paris : BIU Santé , 2017