L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français / Jean Félix Delile ; préface de Marie Gautier-Melleray et Loïc Grard

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil d'État -- 1799-....

Union européenne -- Cour de justice

Procédure (droit)

Primauté du droit

Droit européen et droit interne

Gautier, Marie (1972-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Grard, Loïc (1965-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Relation : L'invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice et le Conseil d'État français / Jean-Félix Delile ; sous la direction de Loïc Grard et de Marie Gautier / , 2014

Relation : L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français / Jean Félix Delile ; préface de Marie Gautier-Melleray et Loïc Grard / Bruxelles : Bruylant , DL 2016, cop. 2016