Date : 2017
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Chemins de fer -- Politique publique -- Europe
Politique des transports -- Europe
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Résumé / Abstract : Cette thèse porte sur la question de l’intégration de l’espace ferroviaire européen, à partir d’une approche centrée sur les relations professionnelles communautaires qui se sont développées depuis le milieu des années 1980 entre représentants des salariés, des employeurs et des institutions publiques dans ce secteur. En s’appuyant surl’analyse de documents et de bases de données publiques, sur une enquête de terrain par entretien et par observation et sur le dépouillement d’archives, elle adopte une perspective sociohistorique sur ces évolutions, qui prend pour pivot l’analyse des activités du comité de dialogue social européen « chemins de fer ». Dans une première partie, nous soulignons que les évolutions du dialogue social « chemins de fer » ne peuvent pasêtre comprises indépendamment de la dynamique du dialogue social européen interprofessionnel, qui a notamment participé à la transformation du cadre institutionnel du dialogue social sectoriel et influé sur la nature des produits et sur les thématiques abordées par les acteurs du rail. Dans une seconde partie, nous montrons cependant que les activités les plus significatives dans ce secteur s’articulent à l’enjeu de l’intégration ferroviaire européenne, qui constitue l’un des objectifs clés de la politique européenne des transports. Elles aboutissent à la fois à une mise en débat des orientations générales de cette politique et à des activités participant à la construction d’un espace ferroviaire européen plus intégré : les acteurs ont ainsi participé à l’élaboration d’une législation communautaire dans le domaine de la certification professionnelle des cheminots mobiles (« permis de conduire » européen) et ont mené plusieurs initiatives marquant l’émergence d’une négociation collective européenne. Le développement de l’interopérabilité technique et économique du système ferroviaire a donc débouché sur la construction d’une interopérabilité sociale. Les acteurs européens sont ainsi parvenus à construire le niveau communautaire du système de relations professionnelles européen qui émerge actuellement dans le rail.
Résumé / Abstract : This PhD thesis deals with the integration of the European railway area in a perspective of industrial relations’ analysis. Based on a field survey by interview and observation and on analysis of public documents and archives, it adopts a socio-historical perspective, centered on the activities of railway sector’s European social dialogue committee. In a first part, we underline that “railways” EU social dialogue’s evolutions have to be understood in the light of interprofessional European social dialogue’s dynamic, as it has influenced the shaping of sectoral dialogue’s institutional framework as well as the nature of products and themes addressed in the railway sector. In a second part, we show however that the most significant activities in this sector are related to integration of European railways, one of EU railway policy’s key objectives. Industrial relations’ actors have both discussed the general orientations of this policy and taken part to the process of building an integrated railway area in Europe: they have participated to shape EU legislation on mobile railway workers’ professional certification(European “driving licence”) and have managed to conduct successfully in their sector Europeancollective bargaining processes. The development of technical and economical interoperability of EUrailway system has therefore led to the building of social interoperability. EU level actors have thusmanaged to build the community level of a European industrial relation system, currently emerging in the railway sector.