La délibération en droit public interne / Marine Fleury ; sous la direction de Marie-Anne Cohendet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit public -- France

Espace public (science politique)

Classification Dewey : 342.44

Cohendet, Marie-Anne (1959-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Troper, Michel (1938-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Éveillard, Gweltaz (1976-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Janicot, Laetitia (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Blondiaux, Loïc (1962-....) (Membre du jury / opponent)

Gicquel, Jean (1937-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Manin, Bernard (1951-.... ; philosophe) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : La délibération semble intuitivement associée à l’idée de légitimité. Cette étude entend porter un regard nouveau sur cette question. En droit public, la délibération s’organise dans des procédures dont la thèse entend sonder les influences sur la légitimité du droit. L’étude démontre que la délibération repose toujours sur un idéal démocratique, celui de la liberté et de l’égalité de ses acteurs. En revanche, elle révèle les nombreuses limites portées à l’influence de la délibération sur le droit. Aussi, nous soutenons la thèse selon laquelle la délibération ne participe que relativement à la légitimité du droit. En effet, si l’idéal démocratique libéral anime manifestement l’organisation du procédé délibératif, la délibération du droit nous apparaît en revanche comme un échec.

Résumé / Abstract : No English summary available.