La règlementation des aides d'État et des subventions en fiscalité directe : droit de l'Union européenne et de l'OMC : perspectives croisées et regards critiques / Claire Micheau
Date : 2011
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Organisation mondiale du commerce -- 1995-.... -- Droit
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce -- 1948-1994
Subventions -- Droit européen
Droit fiscal (droit européen)
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité : droit de l'Union européenne et de l'OMC / Claire Micheau ; préface de Daniel Gutmann / Bruxelles : Larcier , DL 2012, cop. 2013
Relation : Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité : droit de l'Union européenne et de l'OMC / Claire Micheau ; préface de Daniel Gutmann / Bruxelles : Larcier , 2013
Relation : La réglementation des aides d'État et des subventions en fiscalité directe : droit de l'Union européenne et de l'OMC = = State aid, subsidy and tax incentives under EU and WTO law : / Claire Micheau ; sous la direction de Daniel Gutmann et Herwig Hofmann / , 2010