Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme / Soazic Marie

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit de l'urbanisme

Sécurité juridique

Abrogation

Indemnisation

Contrats administratifs

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme / Soazic Marie ; [sous la direction de Etienne Fatôme] / [S.l.] : [s.n.] , 2009