L'annulation du brevet d'invention : les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités / Emmanuel Py

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Brevets d'invention

Nullité (droit)

Procédure civile

Juges

Compétence (droit)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'annulation du brevet d'invention : les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités / Emmanuel Py ; sous la direction de M. Yves Reboul,... / [S.l.] : [s.n.] , 2008