L'annulation du brevet d'invention : les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités / Emmanuel Py
Date : 2009
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Brevets d'invention
Nullité (droit)
Procédure civile
Juges
Compétence (droit)
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : L'annulation du brevet d'invention : les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités / Emmanuel Py ; sous la direction de M. Yves Reboul,... / [S.l.] : [s.n.] , 2008