Les périodes de transition constitutionnelle : contribution à l'étude du pouvoir constituant et des actes pré-constituants / Isabelle Thumerel

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Pouvoir constituant -- France

Constitutions -- France

Histoire constitutionnelle -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Les périodes de transition constitutionnelle : contribution à l'étude du pouvoir constituant et des actes pré-constituants / Isabelle Thumerel ; sous la direction de Michel Lascombe / [S.l.] : [s.n.] , 2008