Contribution à l'étude de la responsabilité pénale non intentionnelle des décideurs / Caroline Luquet de Saint Germain

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Hommes politiques -- Responsabilité pénale

Personnes morales -- Responsabilité pénale

Fonctionnaires -- Responsabilité pénale

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Contribution à l'étude de la responsabilité pénale non intentionnelle des décideurs / Caroline Luquet de Saint Germain ; sous la direction de Anne d'Hauteville / [S. l.] : [s. n.] , 2006