Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L.521-2 du code de justice administrative / Olivier Le Bot

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contentieux administratif

Référé administratif

Recours constitutionnels

Recours administratifs

Tribunaux administratifs

Droits de l'homme

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L. 521-2 du code de justice administrative / Olivier Le Bot ; sous la direction de André Roux / [S.l.] : [s.n.] , 2006