Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L.521-2 du code de justice administrative / Olivier Le Bot
Date : 2007
Format : 2 microfiches
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Contentieux administratif
Référé administratif
Recours constitutionnels
Recours administratifs
Tribunaux administratifs
Droits de l'homme
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L. 521-2 du code de justice administrative / Olivier Le Bot ; sous la direction de André Roux / [S.l.] : [s.n.] , 2006