L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative, Allemagne, France, Grande-Bretagne / Murielle Mauguin Helgeson

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Procédure parlementaire -- Droit comparé

France -- 1958-.... (5e République) -- Procédure parlementaire

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Grande-Bretagne) / Murielle Mauguin Helgeson ; Guy Carcassonne / [S.l.] : [s.n.] , 2004