Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation / Pascal Oudot

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité du fait des produits

Réparation (droit)

Force majeure

Faute (droit)

Fonds de garantie

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation / Pascal Oudot ; sous la direction de J.P. Pizzio,... / , 2001