L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Exécution des peines -- France

Exemptions de peine -- France

Culpabilité (droit) -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; sous la direction de Mireille Delmas-Marty / , 2002