Contribution à une théorie de la preuve devant la Cour européenne des droits de l’homme / Fred Deshayes
Date : 2004
Format : 2 microfiches
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Preuve (droit)
Procédure (droit européen)
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : Contribution à une théorie de la preuve devant la Cour européenne des droits de l'homme / Fred Deshayes ; sous la dir. de Frédéric Sudre / [S.l.] : [s.n.] , 2002