L'inviolabilité pénale du chef de l’État sous la Ve République : contribution à l’étude des immunités en droit constitutionnel / Pierre-Olivier Caille

Date : 2003

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'inviolabilité pénale du chef de l'État sous la Ve république : Contribution à l'étude des immunités en droit constitutionnel / Pierre-Olivier Caille ; sous la dir. de Olivier Beaud / [S.l] : [s.n.] , 2002