Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales / par Anne Marceau

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Administration locale -- Contrôle de l'État -- France

Relations gouvernement central-collectivités locales -- France

France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions -- Article 72

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 / Anne Marceau ; sous la direction de Michel Verpeaux / , 2000