Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa premier, de la Constitution française du 4 octobre 1958 / par Frédéric Sauvageot

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Administration communale -- France

Droit communal -- France

Collectivités locales -- Droit -- France

Divisions politiques et administratives -- France

Territoires et possessions français

France -- Constitution (1958) -- Article 72

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958 / Frédéric Sauvageot ; [sous la direction de] Michel Verpeaux / , 2000