Date : 2002
Format : 4 microfiches
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Résumé / Abstract : Avec la fin de la guerre froide, le conseil de sécurité a enfin pu recourir au potentiel offert par le chapitre vii de la charte. Il a notamment développé une nouvelle pratique, déjà initiée lors de la guerre de Corée et qui lui permet de décider la mise en œuvre de moyens de coercition militaire afin de faire respecter ses résolutions, en habilitant certains Etats à cet effet. Dans le Golfe, en Somalie, au Rwanda, en ex-Yougoslavie, en Haïti et en Albanie, le conseil de sécurité a ainsi soustrait son pouvoir de recourir a la contrainte armée aux états membres qui s'étaient préalablement déclares volontaires. En théorie la sous-traitance se résume ainsi : agissant en vertu du chapitre vii, le conseil de sécurité décide d'autoriser une force multinationale œuvrant sous commandement et financement étatiques à employer, sous son contrôle, <<tous les moyens nécessaires>> pour aboutir aux objectifs par lui préalablement définis. Bien que non conforme a la lettre de la charte (art. 42 a 47), cette pratique est pourtant licite et trouve sa justification dans les pouvoirs implicites que tient le conseil du chapitre vii. Conforme aux buts des nations unies, elle s'avère en outre particulièrement opportune, en permettant de doter cet organe du bras armé qui lui faisait défaut. Elle souffre cependant de graves déficits en termes de légitimité, accrus par des faiblesses inhérentes à sa mise en œuvre et tempérant considérablement son intérêt en tant que moyen d'améliorer la sécurité collective. Face à un bilan plutôt négatif s'impose donc une alternative. Soit développer le potentiel encore ignoré de la charte (chapitres vi, vii et viii). Soit réviser ce texte afin de supprimer les effets pernicieux de la sous-traitance et d'en faire alors une technique formelle de mise en œuvre de la contrainte armée par le conseil de sécurité.