La potestativité dans les relations contractuelles / Stéphane Valory

Date : 1999

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats -- France

Protêts -- France

Conditions (droit) -- France

Avant-contrats -- France

Valory, Stéphane (19..-....) (Auteur / author)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La potestativité dans les relations contractuelles / Stéphane Valory ; sous la direction de Jacques Mestre / , 1999