L'accès à la Cour de cassation : étude du droit au pourvoi devant les Chambres civiles de la Cour de cassation / Marianne Cottin
Date : 1999
Format : 1 microfiche
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : L'accès à la Cour de cassation : étude du droit au pourvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation / Marianne Cottin ; sous la direction de Marie-Claire Rivier / , 1998