L'accès à la Cour de cassation : étude du droit au pourvoi devant les Chambres civiles de la Cour de cassation / Marianne Cottin

Date :

Format : 1 microfiche

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'accès à la Cour de cassation : étude du droit au pourvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation / Marianne Cottin ; sous la direction de Marie-Claire Rivier / , 1998