Le principe de la souveraineté de l'État dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jérôme Roux

Date : 1998

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Roux, Jérôme (1968-....) (Auteur / author)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le principe de la souveraineté de l'État dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / par Jérôme Roux ; sous la direction de Dominique Rousseau / [S. l.] : [s. n.] , 1998