Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : étude sur l'obiter dictum : "la loi votée... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution / Philippe Blacher

Date : 1998

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : étude sur l'obiter dictum : "la loi votée ... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution" / par Philippe Blachèr ; sous la dir.de Dominique Rousseau / [S. l.] : [s. n.] , 1998