La notion d'apport en jouissance / Corinne Moutier épouse Regnaut

Date :

Format : 4 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrat de société -- France

Apports (droit commercial) -- France

Droit des sociétés -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : LA NOTION D'APPORT EN JOUISSANCE / CORINNE REGNAUT MOUTIER MOUTIER ; SOUS LA DIRECTION DE JEAN PRIEUR / [S.l.] : [s.n.] , 1992