La responsabilité civile devant le Parlement de Toulouse au XVIIIème siècle : essai d'une théorie générale / Élisabeth Dandine

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Parlement de Toulouse

Responsabilité civile -- France

Procédure civile -- France

Faute (droit) -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La responsabilité civile devant le Parlement de Toulouse au XVIIIe siècle : essai d'une théorie générale / Élisabeth Dandine ; sous la direction de Jean-Louis Gazzaniga / [S.l.] : [s.n.] , 1997