Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français / Frédéric Douet

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Procédures fiscales -- France

Droit fiscal -- Interprétation -- France

Droit fiscal -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français / Frédéric Douet ; sous la direction de Brigitte Néel / , 1996