Le titulaire de la souveraineté nationale et son exercice dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Laurence Baghestani

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Souveraineté

France

Droit constitutionnel

État -- Responsabilité

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le titulaire de la souveraineté nationale et son exercice dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Laurence Baghestani ; [sous la direction de] Michel Verpeaux / , 1996