Le nom objet d'un contrat / Grégoire Loiseau

Date : 1996

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Personnes (droit) -- Études comparatives

Nom commercial -- France

Noms de personnes -- Droit -- France

Contrats -- France

Droits de la personnalité -- France

Loiseau, Grégoire (1965-....) (Auteur / author)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le nom, objet d'un contrat / Grégoire Loiseau ; sous la direction de Jacques Ghestin / , 1995