Le partage du pouvoir règlementaire de l'État : contribution à l'étude du système normatif du droit public français / Alain Célard

Date :

Format : 3 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence

Droit -- Philosophie

Pouvoir réglementaire -- France -- Histoire

Droit constitutionnel -- France -- Histoire

Contentieux administratif -- France

Contreseing -- France -- Histoire

Lecocq, Pierre-André (1938-2021) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le partage du pouvoir réglementaire de l'État : (contribution à l'étude du système normatif du droit public français) / Alain Célard,... ; sous la dir. de Pierre-André Lecocq,.. / [S.l.] : [s.n.] , impr. 1995