L'illégalité du plan d'occupation des sols / Nicolas Chauvin

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Plans locaux d'urbanisme -- France

Illégalité -- France

Plans locaux d'urbanisme

Contentieux administratif -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'illégalité du plan d'occupation des sols / Nicolas Chauvin ; sous la direction de Pierre-Laurent Frier / , 1994