Recueil de consultations sur diverses matières, divisé en deux volumes, contenant différens recueils, sçavoir, tome premier. I. Des matières ecclésiastiques & bénéficiales. II. Des matières féodales, droits de Lods, & autres droits seigneuriaux. III. Des mariages, secondes nôces, & dots. IV. Des testaments, & successions ab intestat, des substitutions, élections, & fidei-commis. Tome second. I. Des substitutions, fidei-commis, & élections. II. Des légitimes, & des legs. III. Des interests. IV. De différentes matières mêlées. V. Des matières criminelles. Par Me François de Cormis, avocat consistorial au Parlement de Provence. Tome premier [-second]
Date : 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit -- France -- Ancien régime
Relation : Recueil de consultations sur diverses matières, divisé en deux volumes, contenant différens recueils, sçavoir, tome premier. I. Des matières ecclésiastiques & bénéficiales. II. Des matières féodales, droits de Lods, & autres droits seigneuriaux. III. Des mariages, secondes nôces, & dots. IV. Des testaments, & successions ab intestat, des substitutions, élections, & fidei-commis. Tome second. I. Des substitutions, fidei-commis, & élections. II. Des légitimes, & des legs. III. Des interests. IV. De différentes matières mêlées. V. Des matières criminelles. Par Me François de Cormis, avocat consistorial au Parlement de Provence. Tome premier [-second]
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