Recueil d'arrêts de la Cour de parlement de Provence, concernant la compétence des juges & consuls des marchands. Par Me. Joseph Bonnet,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- Provence (France) -- 18e siècle

France

Jugement -- Provence (France) -- 18e siècle

Juridiction -- Provence (France) -- 18e siècle

Juges consulaires -- Provence (France) -- 18e siècle

Pâquet, Claude (17..-1758 ; libraire) (Imprimeur / printer)

Relation : Recueil d'arrêts de la Cour de parlement de Provence, concernant la compétence des juges & consuls des marchands. par Me. Joseph Bonnet,...