Remontrances de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence, au Roy, sur l'édit du mois de février 1760, portant établissement d'un nouveau vingtième, deux sols pour livre d'icelui, & l'augmentation de la capitation ; & sur la déclaration du 3 du même mois, qui établit un sol pour livre en sus des droits des fermes & autres

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

France -- Cour des comptes, aides et finances de Provence -- 1288-1790 -- 18e siècle

Droit -- Histoire

Droit -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Finances publiques -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Relation : Remontrances de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence, au Roy, sur l'édit du mois de février 1760, portant établissement d'un nouveau vingtième, deux sols pour livre d'icelui, & l'augmentation de la capitation ; & sur la déclaration du 3 du même mois, qui établit un sol pour livre en sus des droits des fermes & autres