Ratification du Roi, de la convention entre Sa Majesté & le cardinal de Rohan, comme evêque de Strasbourg, pour l'exécution du droit d'aubaine entre les sujets françois & ceux des bailliages de l'evêché de Strasbourg, situés en Allemagne. Du 27 mars 1767. Enrégistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Église catholique -- Diocèse -- Strasbourg

Droit -- Histoire

Droit -- Strasbourg (Bas-Rhin) -- 18e siècle

Droit d'aubaine -- Strasbourg (Bas-Rhin) -- 18e siècle

David, Esprit (1709?-1783 ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)

Relation : Ratification du Roi, de la convention entre Sa Majesté & le cardinal de Rohan, comme evêque de Strasbourg, pour l'exécution du droit d'aubaine entre les sujets françois & ceux des bailliages de l'evêché de Strasbourg, situés en Allemagne. Du 27 mars 1767. Enrégistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence