La portabilité du statut personnel dans l'espace européen : de l'émergence d'un droit fondamental à l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance / Silvia Pfeiff ; préface d'Arnaud Nuyts et Patrick Wautelet
Date : 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-8027-5742-9
EAN : 9782802757429
Reconnaissance des situations (droit international privé) -- Pays de l'Union européenne
Droits de l'homme -- Europe
Citoyenneté (droit européen)
Famille -- Droit européen
Libre circulation des personnes -- Droit européen
Classification Dewey : 349.497
Wautelet, Patrick (Préfacier, etc. / author of introd)
Collection : Europe(s) / Bruxelles : Larcier , 2008-2016
Relation : La portabilité du statut personnel dans l'espace européen : de l'émergence d'un droit fondamental à l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance / Silvia Pfeiff ; préface d'Arnaud Nuyts et Patrick Wautelet / Bruxelles : Bruylant , 2017
Résumé / Abstract : Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?