Mémoire en réponse, pour les armateurs, capitaine et équipages du corsaire français Le Sans-Façon, capitaine Clément Roux, intimés en appel du jugement rendu par le consul de France à Alicante, le 15 ventôse an 7. contre le capitaine Jean Sorensen, commandant le navire sous pavillon danois Le Bukken, appellant tant en son propre nom qu'en celui de tous les intéressés au corps et chargement dudit navire.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 18e siècle

Consuls français -- Alicante (Espagne) -- 18e siècle

Contrôles d'identité -- Alicante (Espagne) -- 18e siècle

Droit de prise -- Alicante (Espagne) -- 18e siècle

Navires -- Alicante (Espagne) -- 18e siècle

Alicante (Espagne) -- 18e siècle

Henricy, Antoine (1756-1834) (Imprimeur / printer)