Mémoire en réponse, pour les armateurs, capitaine et équipages du corsaire français Le Sans-Façon, capitaine Clément Roux, intimés en appel du jugement rendu par le consul de France à Alicante, le 15 ventôse an 7. contre le capitaine Jean Sorensen, commandant le navire sous pavillon danois Le Bukken, appellant tant en son propre nom qu'en celui de tous les intéressés au corps et chargement dudit navire.
Date : 1800
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 18e siècle
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Alicante (Espagne) -- 18e siècle