Instruction pour le capitaine Frédéric Habelin, commandant le navire suédois Epoca, agissant tant pour lui qu'au nom des intéressés au chargement dudit navire, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 26 germinal an 7, poursuite & deligence de M. François-Philippe Folsch, consul général de Suede, à Marseille ; contre les capitaine, armateurs & équipage du corsaire français Le Don-Quichotte, intimés.

Date : 1799

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 18e siècle

Cargaison -- Málaga (Espagne) -- 18e siècle

Navires -- Málaga (Espagne) -- 18e siècle

Consuls français -- Málaga (Espagne) -- 18e siècle

Droit de prise -- Málaga (Espagne) -- 18e siècle

Chartes-parties (droit maritime) -- Málaga (Espagne) -- 18e siècle

Málaga (Espagne) -- 18e siècle

Bouteille, Alexandre-Joseph (1760-1840 ; juriste) (Auteur / author)

Folsch, François-Philippe (17..-18.. ; diplomate) (Auteur / author)

Mouret frères (1788-1802) (Imprimeur / printer)