Reponse pour les armateurs, capitaine et équipage du corsaire français Le Sans-Façon, capitaine Clement Roux, intimés en appel du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 12 ventôse an 7. contre le capitaine Tobie Zimermann, commandant le navire danois La Dame Brigitte, agissant tant en son nom qu'en celui des intéressés au chargement dudit navire, appellans.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 18e siècle

Cargaison -- Málaga (Espagne) -- 18e siècle

Navires -- Málaga (Espagne) -- 18e siècle

Consuls français -- Málaga (Espagne) -- 18e siècle

Droit de prise -- Málaga (Espagne) -- 18e siècle

Chartes-parties (droit maritime) -- Málaga (Espagne) -- 18e siècle

Málaga (Espagne) -- 18e siècle

Henricy, Antoine (1756-1834) (Imprimeur / printer)