Mémoire pour le capitaine Charles Stoffels, commandant le navire danois de Frede ou La Paix, tant en son nom qu'en celui des intéressés au chargement dudit navire, appellant du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 16 thermidor an VI, poursuite et diligence de Mr. Hornbostel, consul de Dannemarck à Marseille. contre les capitaine et armateurs du corsaire français Le général Moreau, intimés.
Date : 1798
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 18e siècle
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