Etude descriptive et quantitative de l'utilisation du péril imminent au CHU de Montpellier / Cyrielle Dublon ; sous la direction du Dr Delphine Capdevielle

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu inconnu] : [éditeur inconnu] , 2017

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Hospitalisation psychiatrique sans consentement

Malades mentaux -- Soins

Assistance à personne en danger -- Dissertation universitaire

Capdevielle, Delphine (1974-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier. Faculté de médecine (2015-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Etude descriptive et quantitative de l'utilisation du péril imminent au CHU de Montpellier / Cyrielle Dublon ; sous la direction du Dr Delphine Capdevielle / , 2017

Résumé / Abstract : Les soins sans consentement en psychiatrie constituent une dérogation au principe général du consentement aux soins médicaux. Ils doivent à ce titre relever de la procédure d'exception. La loi du 5 juillet 2011, révisée en 2013, a introduit une nouvelle modalité de soins sans consentement : les soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI). L'utilisation de cette modalité d'urgence, ne nécessitant qu'un seul certificat initial circonstancié, requiert simultanément l'incapacité à consentir aux soins, l'impossibilité d'obtenir une demande d'admission de la part d'un tiers, et l'existence d'un péril imminent pour le patient en l'absence de soins psychiatriques immédiats. L'objectif de cette mesure est de faciliter l'accès aux soins en cas d'isolement social ou de difficultés de l'entourage pour demander l'admission en soins. Depuis son instauration, on constate un recours de plus en plus fréquent à cette mesure, amenant à s'interroger sur son utilisation au regard des objectifs initiaux et de son caractère dérogatoire au droit commun. Notre travail porte sur l'évolution ainsi que les conditions d'utilisation de cette modalité au CHU de Montpellier, au travers de l'étude de 108 cas de patients hospitalisés en SPPI sur une période de six mois. Selon nos résultats, le recours à cette modalité est en augmentation et ne respecte pas les conditions limitatives prévues par la loi. Ces constatations interrogent sur les raisons des modifications des pratiques suite à l'apparition de ces nouvelles mesures, l'organisation des soins d'urgence en psychiatrie et incitent à envisager un outil d'utilisation plus claire et adaptée afin de permettre l'accès aux soins tout en offrant la garantie du respect des libertés individuelles