Date : 2017
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2017, cop. 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-17131-6
EAN : 9782247171316
Circulation -- Droit -- France -- Codes (droit)
Classification Dewey : 340
Collection : Codes Dalloz professionnels / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2017 : à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l’amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire étranger ; à jour des nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d’enseignement de la conduite et d’obligation de porter des gants pour la conduite de deux roues ; un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; appendice riche de 28 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), le stationnement des caravanes ou les transports routiers ; le Code de la route 2017 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Cette 17e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Elle est à jour des derniers textes et notamment : la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l’amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire étrangers ; les nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d’enseignement de la conduite et d’obligation de porter des gants pour la conduite de deux roues"