La réforme pénitentiaire au Mali : l'enjeu de la légitimation d'une institution exogène dans une société traditionnelle / Ibrahima Berte ; sous la direction de Jean-Charles Froment

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Prisons -- Droit -- Mali

Administration publique -- Réforme -- Mali

Prisonniers -- Statut juridique -- Mali

Classification Dewey : 350

Froment, Jean-Charles (1968-.... ; auteur en droit public) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Kaluszynski, Martine (1958-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Bourgou, Taoufik (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Merley, Nathalie (1965-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Communauté d'universités et d'établissements Université Grenoble Alpes (2015-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherche sur la diplomatie, l'administration publique et le politique (Grenoble) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : A la fin du XIXème siècle, sauf à l’intérieur de quelques garnisons et forts de traite européens de la côte, les prisons étaient méconnues en Afrique. Aujourd’hui, 50 ans après les indépendances, les Etats africains utilisent encore massivement le système pénitentiaire légué par les colonisateurs. Comme le rappellent toujours les prisons surpeuplées, le système carcéral s’étend désormais sur l’ensemble des sociétés au sud du Sahara. Aujourd’hui encore ce réseau architectural colonial n’a point été détruit ni remplacé. Il fournit d’ailleurs la majeure partie des bâtiments utilisés par le régime pénal des Etats contemporains. D’autre part, les arsenaux juridiques utilisés s’inspirent de ceux du système colonial et la prison fait partie d’un ensemble plus vaste d’institutions héritées de la colonisation qui sont toujours fonctionnelles dans ce contexte où la tradition est toujours présente. C’est au regard du surpeuplement des prisons au Mali, des conditions inhumaines d’incarcération et de détention et des textes dépassés et inadaptés qui les régissent que nous avons voulu réfléchir à une possible réforme dont les autorités ont toujours parlé, mais qui n’est jamais faite. Il s’agit, dans les présentes recherches, d’examiner l’histoire sociale, culturelle et politique des arsenaux répressifs apparus au Mali depuis l’esclavage au XIXème siècle jusqu’aux prisons actuelles. Il s’agit d’une tentative de compréhension des aspects intellectuels et philosophiques de la prison et l’enfermement dans la tradition des ethnies et des terroirs du Mali, ce qui nous permettra de réfléchir sur la pratique des institutions coloniales de répression dans la vie quotidienne des populations et d’analyser l’actualité des prisons au quotidien pour voir s’il est possible d’avoir des prisons humanisées reposant sur des concepts de justice traditionnelle d’une part, et d’autre part, sur des normes internationalement reconnues en la matière. Cette recherche vise surtout à comprendre les supports sociologiques d’une réforme des prisons au Mali et à répondre à des questions de légitimité qui cherchent à savoir sur quoi doit reposer la réforme : sur la tradition ou sur la modernité ou sur les deux ? En outre, elle sert à se faire une idée sur la faisabilité d’une réforme et à édifier sur l’utilité sociale de la prison dans une société qui ne l’a pas toujours connu et dont la pauvreté incite à imaginer des solutions novatrices et simples qui visent à donner un mieux vivre aux populations, à toutes les populations aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des centres de détention. L’objectif visé est de contribuer à un projet global de bonne gestion de la société malienne, car les programmes de développement initiés dans nos pays africains, mettent en marge le développement de la vie en prison. Pourtant, en prison, vivent aussi des hommes qui doivent être pris en compte par les Etats dans les programmes, les projets de réforme. C’est là, notre ambition de contribuer aux initiatives pouvant aider à développer le pays, à donner aux populations partout où elles se trouvent, le sens de la vie, la considération, enfin à permettre de cerner la place de la prison dans le vaste chantier de la réforme de l’État. Il s’agit donc de réfléchir au lien entre réforme de l’Etat et réforme de la prison, d’autant plus que la réforme pénitentiaire est transversale et ne peut atteindre la légitimité souhaitée sans toucher à beaucoup d’autres secteurs de la société comme la sécurité, la santé, la pauvreté, l’emploi etc.

Résumé / Abstract : At the end of the twentieth century, prisons were unknown in Africa except in a few garrison towns and European forts involved in slave trade. Today, fifty years after they achieve their independence, African countries are massively applying the prison system left by the former colonizers. Overpopulated prisons are good indicators that the penitentiary system extends to the whole of the societies in the Southern part of Sahara. Today still, this colonial architectural network has not been demolished or replaced as shown by the majority of the buildings still in place in contemporary States. Legal arsenals have also been inspired by those of the colonial system; the prison is part of a larger grid of institutions inherited from the colonization, which are still functional in an environment where tradition remains vibrant.In view of the overcrowded prisons, inhuman conditions of detention and incarceration, and inadequate and outdated legal texts, we aim at reflecting on a possible reform, which authorities have always desired to institute but never did. We seek to examine the political, cultural and social history of the repressive arsenals that have been in use in Mali since the period of slavery in the 20th century to the present prisons. Our objective is to understand the intellectual and philosophical aspects of the prison -and imprisonment- in the ethnic and regional tradition of Mali; such research will allow us to consider the influence of the colonial repressive institutions in the everyday life of the population, and to analyze the daily agenda of the prisons so as to evaluate the possibility of making prisons more human on the basis of traditional justice concepts and internationally recognized norms. Such research aims at understanding the sociological basis for a prison reform in Mali and answer those who question the legitimacy of such a reform: shall it be based on tradition or modernity or both? Moreover, this research will help to determine whether such reform would be feasible, and to enlighten on the social utility of prisons in a society that has not always known them and whose poverty incites to envision new and simple solutions, which aim at giving a better life to the population, both inside and outside detention centers. Our ultimate objective is to contribute to a global project for a good management of Malian society while we observe that the development programs that have been initiated in African countries put improvement of life in prison at the margin. Yet, human beings also live in prison and therefore, States must take them into account in their programs and reform projects. This is precisely our motivation, which is to contribute to initiatives that may impact on the development of this country, and give to the population the sense of life and consideration as well as an understanding of the place of the prisons in the vast area of State reforms. This means that we need to reflect on the link between State reform and prison reform, even more as the prison reform is a transversal issue, which cannot be legitimate if it does not consider many other sectors in society including security, health, poverty, employment, etc.