Date : 2016
Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Limousin-Poitou-Charentes
Résumé / Abstract : Contexte : Les pratiques managériales et l’apparition de nouvelles formes d’organisation du travail ont conduit à l’émergence des risques psychosociaux, au développement et à la progression des affections psychiques d’origine professionnelle. C’est au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles que revient la mission d’établir ou de rejeter la reconnaissance des affections psychiques en maladies professionnelles. Objectifs : Evaluer quels étaient les critères associés à la décision de reconnaissance des affections psychiques en maladies professionnelles et la complétude des dossiers mis à la disposition du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Méthodologie : Il s’agissait d’une étude descriptive et comparative des dossiers de demande de reconnaissance en maladies professionnelles d’affections psychiques soumis à l’avis du CRRMP Limousin Poitou-Charentes entre le 1er janvier 2014 et le 1er juillet 2016. Le recueil des données a eu lieu de janvier à juin 2016. L’étude des dossiers a été réalisée suivant une trame préalablement définie et construite selon les recommandations de la circulaire 12/2014 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie et selon le rapport « Gollac » pour l’évaluation des facteurs de risque psychosociaux. Résultats : Au total, 64 dossiers ont été examinés, 41 demandes (64,1 %) ont reçu un avis favorable et 23 (35,9 %) un avis défavorable. L’avis du médecin du travail n’était retrouvé que dans 42 dossiers (65,6 %). L’enquête administrative était systématiquement présente mais son contenu était très hétérogène et l’analyse des dossiers mettait en évidence un nombre important d’informations manquantes. Parmi les principaux éléments associés à la reconnaissance en maladie professionnelle, les rapports sociaux au travail étaient les facteurs le plus fortement associés à un avis favorable du CRRMP, (mauvaise qualité du leadership, vécu de relation délétère avec la hiérarchie, manque de reconnaissance du travail par la hiérarchie, évaluation négative du travail par la hiérarchie, vécu d’atteintes dégradantes et de comportements méprisants). L’existence de conflits de valeurs (notamment la qualité empêchée), l’intensité, la pression temporelle et les objectifs de travail perçus inatteignables ainsi que le manque d’autonomie procédurale étaient très fortement associés à une acceptation de la demande par le CRRMP. Conclusion : Au vue des dossiers analysés, il serait donc souhaitable d’harmoniser le contenu des dossiers. Pour améliorer la connaissance et la complétude des informations fournies aux membres du CRRMP, une grille renseignant les informations à recueillir par les agents enquêteurs assermentés permettrait aux membres du CRRMP de retrouver les éléments nécessaires dans le dossier pour les aider dans leur décision d’acceptation ou de refus de reconnaissance au titre des maladies professionnelles pour affections psychiques.